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Délai de préavis pour le bail en cas de démission.
Et je cherche de bons livres concernant la préparation au concours, est ce que vous en connaissez avec une bonne méthodologie et des fiches sur le droit civil?
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Je n'ai pas parlé de ccass 2015 car pas dans les textes ( sauf si je l'ai loupé?) mais j'ai dit que même si la France avait été condamnée le parquet de nantes faisait de la resistance donc décision de la ccass à surveiller.
Comment va se dérouler notre succession?
Inexécution dun arrêt de la cour dappel et pourvoi en cassation.

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